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C’est officiel Taxe foncière et bien propre

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La taxe foncière sur les propriétés non bâties est due par le propriétaire du bien. S’il s’agit d’un bien propre, seul l’époux auquel il appartient est redevable. Si aucun des époux ne peut justifier qu’il a la propriété exclusive du bien, ce dernier est considéré appartenir indivisément aux deux personnes, pour moitié. Il est alors imposé comme un bien indivis.

(Bofip, BOI-IF-TFNB-10-20, 175, 28 avril 2022).

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